Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes de produits (matériel bureautique), de produits numériques (ebooks) et de prestations de service proposées par Maison Entrepreneuriale. Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Commandes et Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

• Les transactions sont sécurisées ; le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour l'utilisation du mode de paiement choisis

3. Produits et Contenus Numériques

• Matériel physique : Les caractéristiques sont fournies à titre indicatif.

• Produits numériques (Ebooks) : Le contenu est livré par téléchargement immédiat après paiement.

• Propriété intellectuelle : Tous les contenus (ebooks, méthodes, systèmes) sont la propriété exclusive de Maison Entrepreneuriale. Toute reproduction ou distribution non autorisée constitue une contrefaçon.

4. Droit de Rétractation

• Produits physiques : Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation ; les frais de retour sont à votre charge.

• Contenus numériques : Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a débuté avec l'accord du client.

5. Responsabilité et Limitation

• Usage : L'utilisateur est seul responsable de l'application des méthodes, conseils et systèmes fournis

• Limitation : Maison Entrepreneuriale ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les outils et conseils proposés.

6. Force Majeure et Litiges

• La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de défaillance due à un événement de force majeure.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.